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Procédure légaleSynonyme(s)Judicial procedure ;Litigation Trials |
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Marie-Lucile Kubacki, Auteur |La presse a révélé que l'ancien évêque de Luçon puis de Créteil avait fait l'objet de mesures disciplinaires en 2021, restées secrètes, pour des faits de voyeurisme dans le cadre de la confession.Article : texte imprimé
Alban de Montigny, Auteur ; Thérèse Thibon, Auteur |Les juristes Antoine Garapon et Marie Derain de Vaucresson président les deux instances de réparation et de reconnaissance des victimes d'abus dans l'Église. Avec leur experstise et leur approche humaine, ils contribuent à leur réparation dans[...]Article : texte imprimé
Isabelle Vial, Auteur ; Thérèse Thibon, Auteur |L'accès aux soins pour tous et partout est remis en question avec la baisse constante du nombre de médecins. L'UFC-Que choisir vient même de lancer une procédure judiciaire pour inaction contre l'État. Pourtant les initiatives locales foisonnent.Article : texte imprimé
Delia Balland, Auteur |Celui du père, celui de la mère ou une association des deux : chaque Français majeur pourra désormais changer de nom de famille une fois dans sa vie. Une nouvelle procédure simplifiée qui répond à bien des attentes et crée... l'embarras du choix.Article : texte imprimé
Mikael Corre, Auteur |La plupart des policiers critiquent le trop-plein de « paperasse ». Ce problème, qui touche à lorganisation de leur administration très taylorisée, pose une question fondamentale : quel rapport les policiers entretiennent-ils avec la loi ? P[...]